CONDITIONS D'ACCÈS AU SITE WEB
Cette section contient des informations sur les conditions d'accès et d'utilisation de ce site web que l'utilisateur doit connaître, conformément aux dispositions de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique.
• Titulaire : HISPANICA DEL LED SL
• Numéro d'identification fiscale : B85788651
• Siège social : C/ DEHESA VIEJA 8. NAVE 11, 28052 MADRID
• Adresse e-mail :info@hispaled.es
• Téléphone : 918271658
• Données d'enregistrement : Registre du commerce de Madrid, Tome 27 073, Folio 47, Section 8, Feuille M487848
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L'utilisation de ce site Web confère la qualité d'utilisateur à toute personne qui y accède et implique l'acceptation de toutes les conditions énoncées dans les présentes mentions légales. L'Utilisateur est tenu de lire ces conditions à chaque fois qu'il accède à ce site Web, car elles peuvent être modifiées ultérieurement. Certains aspects de ce site Web, en raison de leur spécificité, peuvent être soumis à des conditions ou règles particulières susceptibles de remplacer, compléter ou modifier la présente mention légale ; ils doivent donc également être acceptés par l'Utilisateur qui les utilise ou y accède.
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c) la page à partir de laquelle le lien est établi ne doit contenir aucune déclaration fausse ou inexacte concernant l'entité ou la qualité de ses produits et services
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L'ensemble du contenu du site web, c'est-à-dire, à titre purement indicatif et non limitatif, tous les textes, documents, photographies, dessins, images, icônes, représentations graphiques, contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que sa conception graphique et son code source, les marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs, sont la propriété exclusive de HISPANICA DEL LED SL ou de tiers (cette dernière étant le titulaire légitime de la licence) et sont protégés par les lois sur la propriété industrielle et intellectuelle.
Le fait que les utilisateurs accèdent au contenu du site web ne leur confère aucun droit ni aucune propriété sur celui-ci.
Toute forme d'exploitation, de reproduction, de distribution, de modification, de communication publique, de cession ou de transformation, ou toute autre forme de diffusion des informations ou des éléments contenus sur le site web mentionnés dans la présente section, par quelque support ou moyen que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable et expresse. Le contenu de ce site web ne peut être téléchargé sur l'appareil de l'utilisateur que pour un usage privé et à des fins non commerciales.
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LÉGISLATION APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies en tous points par le droit espagnol. Les prestations du service de ce site web, ainsi que les présentes conditions d'utilisation, sont régies par le droit espagnol.